Emmanuel Macron
Le présent amendement ne modifie pas les prérequis de la conduite supervisée, mais il supprime opportunément les seuils minimaux de trois mois et de 1 000 kilomètres parcourus avant de pouvoir passer le permis, afin de ne plus pénaliser l'élève, la décision de passer le permis devant relever de la responsabilité de l'auto-école. La conduite supervisée constituera donc bien un entraînement complémentaire de la formation avec moniteur. Toutefois, dans la mesure où le ministère de l'intérieur souhaite que certains détails soient améliorés en séance, le Gouvernement émettra un avis de sagesse sur cet amendement.
La Commission adopte l'amendement.
Elle adopte alors l'amendement rédactionnel SPE1501 du rapporteur général et des rapporteurs thématiques.
Puis elle est saisie de l'amendement SPE1502 du rapporteur général et des rapporteurs thématiques.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Si ce n'est que les organisateurs s'occupent également des examinateurs…
L'amendement que nous avons adopté vise « les activités d'organisateurs agréés et d'examinateurs ».
Dont acte ; je retire mon amendement.
L'amendement est retiré.
La Commission adopte l'amendement de précision SPE1499 du rapporteur général et des rapporteurs thématiques.
Puis elle examine l'amendement SPE1500 du rapporteur général et des rapporteurs thématiques.
Il s'agit là de la disposition la plus importante pour éviter les surcoûts de formation et fluidifier les candidatures au permis de conduire ; l'amendement SPE1500 vise à ce que tout élève conducteur, inscrit dans un établissement ou une association agréés pour suivre une formation à la conduite des véhicules,...
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Emmanuel Macron
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement vise à moraliser la profession afin que les écoles de conduite cherchent à obtenir les meilleurs résultats dans les délais les plus brefs. Afin d'encourager ce mouvement vertueux, nous souhaitons que les résultats des écoles fassent l'objet d'un benchmarking et soient publiés et portés à la...
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Emmanuel Macron
Avis favorable.
L'idée semble bonne, mais plusieurs acteurs de la filière nous ont alertés sur le danger de voir les auto-écoles augmenter le nombre d'heures de cours pour s'assurer de bons résultats. Il s'agit donc d'une fausse bonne idée.
Il est nécessaire d'introduire cet amendement dans le texte, afin de limiter les heures supplémentaires de conduite onéreuses. La moralisation que monsieur le rapporteur thématique appelle de ses voeux s'avère nécessaire. J'ai déposé un amendement après l'article 9 qui prévoit une sanction en cas de refus par les...
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