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12 janvier 2015 · Assemblée nationale · commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité · commission Séance
Il est nécessaire d'introduire cet amendement dans le texte, afin de limiter les heures supplémentaires de conduite onéreuses. La moralisation que monsieur le rapporteur thématique appelle de ses voeux s'avère nécessaire. J'ai déposé un amendement après l'article 9 qui prévoit une sanction en cas de refus par les auto-écoles de publier leurs résultats.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cscroissact/14-15/c1415004.asp#P4_454
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Emmanuel Macron
Le présent amendement ne modifie pas les prérequis de la conduite supervisée, mais il supprime opportunément les seuils minimaux de trois mois et de 1 000 kilomètres parcourus avant de pouvoir passer le permis, afin de ne plus pénaliser l'élève, la décision de passer le permis devant relever de la responsabilité de... Lire ▸
Cet amendement vise à moraliser la profession afin que les écoles de conduite cherchent à obtenir les meilleurs résultats dans les délais les plus brefs. Afin d'encourager ce mouvement vertueux, nous souhaitons que les résultats des écoles fassent l'objet d'un benchmarking et soient publiés et portés à la... Lire ▸
Emmanuel Macron
Avis favorable.
L'idée semble bonne, mais plusieurs acteurs de la filière nous ont alertés sur le danger de voir les auto-écoles augmenter le nombre d'heures de cours pour s'assurer de bons résultats. Il s'agit donc d'une fausse bonne idée.
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur Jean-Christophe Fromantin, la réussite de chaque auto-école sera évidemment évaluée par rapport au volume moyen d'heures suivies par les candidats. La clientèle pourra ainsi juger au vu des résultats et de la moyenne des heures de formation dispensées. En outre, comme les auto-écoles devront, aux termes de... Lire ▸
Cet amendement permettra une transparence et une évaluation du rapport qualité-prix, afin que le consommateur émette un choix éclairé et que les dérives constatées dans la profession soient endiguées. La Commission adopte l'amendement.
Le groupe UMP votera contre l'article 9. La Commission adopte l'article 9 ainsi modifié.