Si nos travaux se terminent le 18 janvier au soir et que le Gouvernement maintient le début du débat en hémicycle le 26 janvier, nous ne disposerons que de 24 à 36 heures entre la mise en ligne du texte et le dépôt des amendements – conditions de travail déplorables ! Retarder de huit jours le débat en séance permettrait de régler le problème sans toucher au calendrier des travaux en commission.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il serait intéressant de pouvoir nous servir du dispositif ELIASSE qui permet de suivre les débats sur iPad – solution pratique et moderne.
Je salue votre modernité, mais ne peux pour l'heure vous garantir, à défaut d'ELIASSE, que l'accès à une liasse ! (Sourires.)
J'ai bien entendu transmis vos préoccupations au Gouvernement, en précisant que nos travaux, au vu du nombre d'amendements éligibles au débat, risquaient de ne pas aboutir avant la fin de la...
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La semaine dernière, le Gouvernement a déposé une centaine d'amendements dont la moitié a ensuite été retirée. Pourquoi ces retraits ? Le fait qu'il reste encore une petite cinquantaine d'amendements gouvernementaux montre au demeurant que le texte nous a été présenté avec une certaine précipitation.
Le groupe écologiste est également en profond désaccord avec la méthode employée. Aujourd'hui encore, des amendements ont été déposés par le Gouvernement ; il est impossible de travailler sérieusement dans ces conditions, tant en commission que dans l'hémicycle où, en cinquante heures, il nous faudra réformer le...
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(La prise de parole ci-dessus)
Emmanuel Macron
Je présente à toutes et à tous mes meilleurs voeux pour l'année qui commence et pour l'aventure qui nous réunit. Je remercie le président de la Commission, le rapporteur général et les rapporteurs thématiques pour le travail qu'ils ont réalisé – notamment durant la période de fêtes – et qui a d'ores et déjà permis...
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Article 1er
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (A.R.A.F.E.R)
En juin dernier, lors de l'examen du projet de loi portant réforme ferroviaire, les pouvoirs de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) ont été considérablement renforcés – mesure que nous avons saluée. Nous sommes heureux de constater que le champ de compétences de cet organisme, désormais...
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Emmanuel Macron
Le projet de loi franchit déjà une étape importante en matière d'intermodalité en étendant les compétences de l'ARAF au transport routier ; il nous paraît plus prudent de nous y limiter dans un premier temps, mais le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.