En juin dernier, lors de l'examen du projet de loi portant réforme ferroviaire, les pouvoirs de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) ont été considérablement renforcés – mesure que nous avons saluée. Nous sommes heureux de constater que le champ de compétences de cet organisme, désormais dénommé Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), sera élargi aux infrastructures de transport terrestre, mais souhaitons également y ajouter l'activité de régulation fluviale.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le groupe écologiste est également en profond désaccord avec la méthode employée. Aujourd'hui encore, des amendements ont été déposés par le Gouvernement ; il est impossible de travailler sérieusement dans ces conditions, tant en commission que dans l'hémicycle où, en cinquante heures, il nous faudra réformer le...
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Si nos travaux se terminent le 18 janvier au soir et que le Gouvernement maintient le début du débat en hémicycle le 26 janvier, nous ne disposerons que de 24 à 36 heures entre la mise en ligne du texte et le dépôt des amendements – conditions de travail déplorables ! Retarder de huit jours le débat en séance...
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Emmanuel Macron
Je présente à toutes et à tous mes meilleurs voeux pour l'année qui commence et pour l'aventure qui nous réunit. Je remercie le président de la Commission, le rapporteur général et les rapporteurs thématiques pour le travail qu'ils ont réalisé – notamment durant la période de fêtes – et qui a d'ores et déjà permis...
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Article 1er
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (A.R.A.F.E.R)
(La prise de parole ci-dessus)
Emmanuel Macron
Le projet de loi franchit déjà une étape importante en matière d'intermodalité en étendant les compétences de l'ARAF au transport routier ; il nous paraît plus prudent de nous y limiter dans un premier temps, mais le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
Eu égard à l'inflexion actuellement donnée aux politiques de transport – restées excessivement modales pendant de nombreuses décennies –, la mesure nous semble aller dans le bon sens. Avis favorable.
Également favorable.
Cet amendement s'intéresse à l'État en tant qu'autorité organisatrice de transports (AOT) et aux trains d'équilibre du territoire (TET), difficiles à financer, dont les perspectives sont actuellement évaluées dans le cadre d'une mission confiée à notre collègue M. Philippe Duron, député du Calvados. Nous proposons...
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