Le groupe UMP ne se lasse pas de constater la rapidité et la profondeur de la conversion de la gauche française à la pratique des ordonnances. Ce texte le confirme à nouveau : dix-sept articles prévoient jusqu'à cinquante-six ordonnances, portant sur trente dispositions génériques dont certaines importantes. De surcroît, monsieur le ministre, vous avez déclaré que certaines ordonnances étaient d'ores et déjà prêtes – et pourraient, par conséquent, être soumises au débat parlementaire. C'est pourquoi le groupe UMP dépose une protestation de principe à chaque fois qu'il rencontre le mot « ordonnance » dans le texte.
Par ailleurs, l'étude d'impact note que l'on décidera, le moment venu, de la manière de financer la nouvelle instance prévue à l'article 1er. Faut-il nous attendre – comme le texte entre parenthèses semble suggérer – à une taxe supplémentaire ?
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Emmanuel Macron
Les débats sur la réforme ferroviaire ont montré qu'il s'agissait d'un sujet sensible. La date d'ouverture de ce secteur à la concurrence fait l'objet de négociations au niveau communautaire ; dans le projet de quatrième « paquet ferroviaire », elle est fixée à 2019. Vous proposez d'anticiper, mais le Gouvernement...
Lire ▸
Si j'adhère intellectuellement à cette idée depuis plusieurs années, je considère que les conditions pour la traduire dans les faits ne sont pas réunies. D'une part, M. Philippe Duron travaille actuellement sur le sujet et élargit son spectre d'investigation et d'étude – et donc de préconisation – aux trains...
Lire ▸
Même avis.
Je maintiens toutefois mon amendement. Alors que l'ouverture à la concurrence est prévue pour 2019 et que la mission Duron doit rendre ses préconisations dans le courant de l'année 2015, les contrats des TET s'arrêtent en 2016. Anticiper au travers d'une expérimentation éclairerait le débat.
(La prise de parole ci-dessus)
Le recours aux ordonnances – prévu dans beaucoup d'articles de ce texte très large – prive le législateur de la possibilité de débattre. Vos déclarations, monsieur le ministre, comme les échanges avec les professions réglementées, montrent que la plupart de ces ordonnances sont déjà prêtes. Serait-il possible d'en...
Lire ▸
Je comprends l'émoi de M. Jean-Frédéric Poisson, qui a appartenu à une majorité qui n'a jamais eu recours à la technique des ordonnances…
Emmanuel Macron
Avis défavorable. Au fil du texte et de nos discussions, l'on tâchera d'expliciter les dispositions autant que possible. Beaucoup d'éléments constitutifs de l'ARAFER seront précisés dans la discussion sur les articles à venir ; en l'espèce, il s'agit d'une ordonnance à visée rédactionnelle, qui cherche à assurer la...
Lire ▸
Nous avons veillé à ce que tout ce qui pouvait être soumis à notre examen – en commission ou en séance – le soit. Au fil des débats, on constatera que beaucoup de dispositions initialement envisagées sous forme d'ordonnance figureront finalement dans le texte.