Si j'adhère intellectuellement à cette idée depuis plusieurs années, je considère que les conditions pour la traduire dans les faits ne sont pas réunies. D'une part, M. Philippe Duron travaille actuellement sur le sujet et élargit son spectre d'investigation et d'étude – et donc de préconisation – aux trains express régionaux (TER) dont le cadre sera renouvelé. D'autre part, nous nous apprêtons à engager une négociation sociale de grande importance au sein du groupe SNCF et de la filière ferroviaire ; cette première convention collective s'inscrit clairement dans l'ouverture à la concurrence mais il est inutile d'en perturber la mise en oeuvre par des décisions hâtives.
La source —
nosdeputes
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Également favorable.
Cet amendement s'intéresse à l'État en tant qu'autorité organisatrice de transports (AOT) et aux trains d'équilibre du territoire (TET), difficiles à financer, dont les perspectives sont actuellement évaluées dans le cadre d'une mission confiée à notre collègue M. Philippe Duron, député du Calvados. Nous proposons...
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Je fais miens les arguments de M. Joël Giraud.
Emmanuel Macron
Les débats sur la réforme ferroviaire ont montré qu'il s'agissait d'un sujet sensible. La date d'ouverture de ce secteur à la concurrence fait l'objet de négociations au niveau communautaire ; dans le projet de quatrième « paquet ferroviaire », elle est fixée à 2019. Vous proposez d'anticiper, mais le Gouvernement...
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(La prise de parole ci-dessus)
Même avis.
Je maintiens toutefois mon amendement. Alors que l'ouverture à la concurrence est prévue pour 2019 et que la mission Duron doit rendre ses préconisations dans le courant de l'année 2015, les contrats des TET s'arrêtent en 2016. Anticiper au travers d'une expérimentation éclairerait le débat.
Le groupe UMP ne se lasse pas de constater la rapidité et la profondeur de la conversion de la gauche française à la pratique des ordonnances. Ce texte le confirme à nouveau : dix-sept articles prévoient jusqu'à cinquante-six ordonnances, portant sur trente dispositions génériques dont certaines importantes. De...
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Le recours aux ordonnances – prévu dans beaucoup d'articles de ce texte très large – prive le législateur de la possibilité de débattre. Vos déclarations, monsieur le ministre, comme les échanges avec les professions réglementées, montrent que la plupart de ces ordonnances sont déjà prêtes. Serait-il possible d'en...
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