Emmanuel Macron
Mon avis est plutôt défavorable. Il s'agit, je l'ai dit, d'une ordonnance rédactionnelle, qui cherche à mettre en cohérence les nouvelles dispositions avec le code des transports dont il faudra changer la structure très rapidement après le vote de la loi. En l'absence de toute disposition de fond, il me paraît inutile que l'ARAFER donne son avis.
Je reviendrai lors d'un amendement suivant sur le financement de l'ARAFER par le biais d'une éventuelle taxe.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il faut distinguer les ordonnances ayant une portée purement technique de celles qui modifient en profondeur le droit – notamment celui de l'environnement ; le groupe écologiste les appréciera donc de manière nuancée, en fonction de leur contenu. Mais afin de lever les ambiguïtés, le Gouvernement devrait préciser à...
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En effet, le texte des ordonnances doit être fourni très rapidement pour que l'on mesure la portée de l'habilitation que l'on donne au Gouvernement.
L'alinéa 2 de l'article 1er permet de prendre plusieurs mesures par ordonnances, en particulier en matière d'extension des compétences. Il serait intéressant et constructif que l'ARAFER émette un avis sur ces ordonnances.
Il est indispensable que l'ARAFER puisse formuler des observations sur les conditions d'exercice de ses nouvelles missions. Son avis éclairera le législateur.
Emmanuel Macron
(La prise de parole ci-dessus)
Avis également défavorable. Il s'agit de mettre en place des coordinations dans les différents codes concernés ; la consultation de l'ARAFER en amont paraît donc en effet inutile.
Si nous sommes favorables à l'article 1er qui étend les compétences de l'ARAF au secteur routier interurbain, c'est dans un esprit d'intermodalité et de complémentarité – non de concurrence – entre différents moyens de transport. Notre amendement vise à assurer que les sociétés d'autoroute et les entreprises de...
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Emmanuel Macron
Sur le fond, l'amendement semble légitime ; il serait normal que l'ARAFER soit financée par l'ensemble des secteurs qu'elle régule et non uniquement par le ferroviaire. Néanmoins, pour assurer la cohérence du budget de l'État en tenant compte des engagements pris par ailleurs, ce débat complexe doit plutôt être...
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Je le maintiens.