Il faut distinguer les ordonnances ayant une portée purement technique de celles qui modifient en profondeur le droit – notamment celui de l'environnement ; le groupe écologiste les appréciera donc de manière nuancée, en fonction de leur contenu. Mais afin de lever les ambiguïtés, le Gouvernement devrait préciser à chaque fois ses intentions.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous avons veillé à ce que tout ce qui pouvait être soumis à notre examen – en commission ou en séance – le soit. Au fil des débats, on constatera que beaucoup de dispositions initialement envisagées sous forme d'ordonnance figureront finalement dans le texte.
Je suis d'autant plus favorable à l'extension des compétences de l'ARAF au secteur routier que j'avais moi-même formulé une proposition similaire il y a quelques années. Parce qu'il amène à aborder beaucoup de questions concrètes, ce projet de loi rencontre nécessairement l'actualité de l'action publique dans ces...
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Monsieur Jean-Frédéric Poisson, vous appartenez à une formation politique qui prévoyait il y a peu de temps encore de gouverner pendant six mois par ordonnances, l'ancien président de l'UMP justifiant cette intention par la rapidité qu'offre ce procédé... Essayons donc de débattre sereinement de ces questions !
Page 6 de l'étude d'impact, on peut lire : « Les adaptations financières nécessitées par cette réforme (ressources budgétaires, taxes, redevances, etc.) seront étudiées dans le cadre d'un prochain projet de loi de finances. » Monsieur le ministre, envisagez-vous des taxes nouvelles pour financer l'ARAFER ?
(La prise de parole ci-dessus)
En effet, le texte des ordonnances doit être fourni très rapidement pour que l'on mesure la portée de l'habilitation que l'on donne au Gouvernement.
L'alinéa 2 de l'article 1er permet de prendre plusieurs mesures par ordonnances, en particulier en matière d'extension des compétences. Il serait intéressant et constructif que l'ARAFER émette un avis sur ces ordonnances.
Il est indispensable que l'ARAFER puisse formuler des observations sur les conditions d'exercice de ses nouvelles missions. Son avis éclairera le législateur.
Emmanuel Macron
Mon avis est plutôt défavorable. Il s'agit, je l'ai dit, d'une ordonnance rédactionnelle, qui cherche à mettre en cohérence les nouvelles dispositions avec le code des transports dont il faudra changer la structure très rapidement après le vote de la loi. En l'absence de toute disposition de fond, il me paraît...
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