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17 décembre 2014 · Assemblée nationale · office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · commission Séance
Jean-Claude Autret
Je tenais à vous remercier d'avoir pris en compte les propositions que j'avais formulées pour améliorer la lisibilité du PNGMDR, à l'occasion de l'évaluation de sa précédente audition. Par contre, la version 2010-2012 de votre évaluation abordait les problèmes des rejets des installations nucléaires de base et des autres sites miniers. Après un rapide survol de votre dernier rapport, il semblerait que celui-ci élude cette question qui serait pourtant de nature à éclairer le public. Le mode de traitement de ces déchets pouvant être considérés comme ultimes – qu'ils fassent ou non l'objet d'autorisations – relève de fait de la gestion des déchets radioactifs, et ce même si les législations qui nous encadrent – je pense à celles de l'Union européenne et de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) – ne stipulent pas qu'elles doivent être mentionnées.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-oecst/14-15/c1415060.asp#P2_89
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Avant de donner la parole à Denis Baupin, je tiens à indiquer les limites de l'exercice auquel les parlementaires se livrent devant vous. Ce document est l'évaluation – notre appréciation de parlementaires – du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. Mais je veux vous préciser que ni Christian... Lire ▸
Merci, Monsieur le président. Je veux dire quelques mots, parce que ce rapport n'a pas été adopté unanimement par l'OPECST. Chacun peut imaginer que nous ne partageons pas le même point de vue que vous, non pas sur le travail réalisé au sein du groupe de travail du PNGMDR, que je veux également saluer ici, mais sur... Lire ▸
Christian Namy -
Au terme de notre évaluation, nous constatons avec satisfaction la poursuite de la progression du travail réalisé par votre groupe de travail pluraliste, malgré la difficulté du sujet et les obstacles rencontrés. Cette progression nous permet de disposer d'un PNGMDR plus accessible et mieux structuré que les... Lire ▸
Je vais à présent prendre note de vos questions.
Jean-Claude Autret
(La prise de parole ci-dessus)
- Le débat public sur le projet Cigéo a été organisé de mai à décembre 2013 par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) conformément à ce que prévoyait la loi de 2006. Dans le rapport d'évaluation du précédent plan, je m'étais par avance inquiété avec Claude Birraux, à la lumière des incidents survenus en... Lire ▸
Christian Namy -
La loi de 1991 a créé l'Andra en tant qu'établissement indépendant des producteurs de déchets et lui a confié la mission d'assurer la gestion de l'ensemble des déchets radioactifs et des installations associées. Aussi, jusqu'à la fin 2009, l'Andra a très logiquement géré seule les travaux sur le stockage géologique... Lire ▸
La séparation-transmutation étant un sujet très technique et un peu aride, je vais essayer d'être bref. Le développement de solutions permettant la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue est le premier des trois axes de recherche définis par la loi de 1991, dont j'étais rapporteur. Il... Lire ▸
Avant de donner la parole à Christian Bataille, je tiens à saluer l'arrivée de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et de Catherine Proccacia, sénatrice et vice-présidente de notre Office.