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17 décembre 2014 · Assemblée nationale · office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · commission Séance
La séparation-transmutation étant un sujet très technique et un peu aride, je vais essayer d'être bref. Le développement de solutions permettant la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue est le premier des trois axes de recherche définis par la loi de 1991, dont j'étais rapporteur. Il s'agit d'un objectif ambitieux : réduire la durée d'activité des éléments à vie longue les plus radiotoxiques, c'est-à-dire le plutonium et les actinides mineurs (américium, curium et neptunium). Pour cela, il faut d'abord séparer ces différents éléments. Une fois séparés, il faut les transmuter par fission, dans un réacteur conçu à cette fin. Fin 2012, conformément à la loi, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a remis une évaluation des perspectives industrielles de la séparation-transmutation. Ce dossier, qui vous a été présenté, confirme que les recherches menées nous permettent aujourd'hui de disposer de procédés éprouvés en laboratoire pour séparer les éléments radioactifs à vie longue. Mais la possibilité de réaliser la séparation à l'échelle industrielle est conditionnée par la viabilité des installations de traitement et de recyclage des combustibles qui existent aujourd'hui. Ce sont ces installations qu'il faudra modifier, le moment venu, pour permettre la séparation. De ce fait, si nous devions abandonner le retraitement des combustibles usés, les résultats des recherches sur la séparation-transmutation ne pourraient pas trouver d'application industrielle. Il est vrai que le retraitement des combustibles usés tel qu'il existe aujourd'hui présente des limites techniques. Par exemple, il ne permet de recycler qu'une partie de l'uranium et du plutonium récupérés. De plus, la baisse du prix de l'uranium – passé depuis 2007 de 100 à 25 € la livre – le rend moins rentable. Mais il ne faut pas juger de la viabilité économique d'une activité industrielle qui nécessite des investissements lourds en fonction des variations du cours d'une matière première. Pour EDF et pour notre pays, la garantie de l'approvisionnement de ses centrales en combustible constitue une nécessité vitale. Cet outil industriel et les stocks stratégiques de matières associés permettraient en effet de faire face à d'éventuelles tensions sur le marché. De plus, plusieurs pays ont récemment décidé d'investir sur le traitement-recyclage des combustibles usés : la Fédération de Russie, la Chine et le Japon. Cette évolution est une opportunité pour notre industrie. Elle est aussi un risque de concurrence accrue sur le marché international. Nous considérons qu'il faut tirer les conséquences de cette situation en renforçant l'effort de recherche sur le cycle du combustible et, tout particulièrement, celui nécessaire à la séparation-transmutation. Il sera, en effet, plus facile et moins coûteux de maintenir l'avance scientifique dont nous bénéficions aujourd'hui que d'essayer de revenir demain dans le peloton de tête, alors que nous ne disposerons plus de chercheurs compétents. Une fois la séparation réalisée, la transmutation nécessite de disposer d'un réacteur capable de générer un flux de neutrons. Le dossier, remis fin 2012 par le CEA, propose de développer un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium de 600 MWe baptisé ASTRID, tout en continuant à soutenir plusieurs projets alternatifs. En Hongrie, Christian Namy a rencontré les chercheurs qui travaillent, dans un laboratoire de l'Académie des sciences, sur le projet européen de réacteur à neutrons rapide à caloporteur gaz Allegro, coordonné par le CEA. Ses interlocuteurs lui ont confirmé que l'étude de ce réacteur est encore à un stade très préliminaire. S'agissant d'un développement devant aboutir – comme le demande la loi – à un réacteur opérationnel vers 2020-2025, le choix du CEA en faveur d'un réacteur refroidi au sodium est motivé par la maturité de cette filière. La Russie exploite depuis plus de trente ans un réacteur de ce type de 550 MWe, le BN-600. Son successeur de 880 MWe vient de diverger. Nous-mêmes, nous avons déjà construit trois réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium. Lorsqu'il a été arrêté en 2009, le réacteur Phénix de 250 MWe était le plus ancien du parc. Il n'en reste pas moins que le sodium est un métal hautement réactif. Il réagit instantanément avec l'eau, de façon exothermique, en produisant de la soude et de l'hydrogène. Nous nous souvenons tous qu'en travaux pratiques de physique-chimie, lorsque le professeur dépose un petit morceau de sodium dans l'eau, cela génère une flamme et parfois une explosion. Pour autant, aucune des filières alternatives n'est exempte de difficultés sur le plan de la sûreté, comme le démontre une étude récemment publiée par l'IRSN. A contrario, le sodium présente aussi des avantages, par exemple son inertie thermique. Afin de répondre aux inquiétudes sur cette technologie, le CEA propose des avancées notables en matière de sûreté pour ce futur réacteur. Néanmoins, l'Autorité de sûreté nucléaire a adressé au CEA, sur la base d'une étude de l'IRSN et de l'avis de son propre groupe de travail « réacteurs », des demandes complémentaires en matière de dispositions de sûreté. Nous estimons que le choix du CEA est pertinent, compte tenu des délais fixés, mais approuvons le haut niveau d'exigence de l'Autorité de sûreté nucléaire et encourageons le CEA à prendre en compte les demandes complémentaires qu'elle a formulées. Le maintien de la sûreté nucléaire implique en effet une volonté constante de progression, a fortiori s'agissant d'un projet de recherche et développement. Je repasse la parole à Christian Namy qui va évoquer le projet de stockage géologique profond.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-oecst/14-15/c1415060.asp#P2_89
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je vais à présent prendre note de vos questions.
Jean-Claude Autret
Je tenais à vous remercier d'avoir pris en compte les propositions que j'avais formulées pour améliorer la lisibilité du PNGMDR, à l'occasion de l'évaluation de sa précédente audition. Par contre, la version 2010-2012 de votre évaluation abordait les problèmes des rejets des installations nucléaires de base et des... Lire ▸
- Le débat public sur le projet Cigéo a été organisé de mai à décembre 2013 par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) conformément à ce que prévoyait la loi de 2006. Dans le rapport d'évaluation du précédent plan, je m'étais par avance inquiété avec Claude Birraux, à la lumière des incidents survenus en... Lire ▸
Christian Namy -
La loi de 1991 a créé l'Andra en tant qu'établissement indépendant des producteurs de déchets et lui a confié la mission d'assurer la gestion de l'ensemble des déchets radioactifs et des installations associées. Aussi, jusqu'à la fin 2009, l'Andra a très logiquement géré seule les travaux sur le stockage géologique... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Avant de donner la parole à Christian Bataille, je tiens à saluer l'arrivée de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et de Catherine Proccacia, sénatrice et vice-présidente de notre Office.
Mesdames, Messieurs, avec Christian Namy, nous sommes très heureux d'avoir l'opportunité de vous présenter ce soir notre rapport d'évaluation du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015. Si nos collègues Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, respectivement président et premier... Lire ▸
Christian Namy
Je vais donc résumer nos réflexions sur le PNGMDR pour la période 2013-2015 et les conditions de son élaboration. Compte tenu des progrès réalisés depuis le précédent plan et du calendrier de notre étude, nous avons jugé plus réaliste de nous limiter à quelques propositions susceptibles d'être mises en oeuvre au... Lire ▸
Bruno Sido
En tant que sénateur et premier vice-président de l'Office parlementaire, je voudrais souhaiter la bienvenue à l'ensemble des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration du PNGMDR. Nous vous accueillons aujourd'hui au Palais de Luxembourg, dans cet hémicycle de la salle Médicis généralement réservé aux... Lire ▸