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17 décembre 2014 · Assemblée nationale · office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · commission Séance
Mesdames, Messieurs, avec Christian Namy, nous sommes très heureux d'avoir l'opportunité de vous présenter ce soir notre rapport d'évaluation du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015. Si nos collègues Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, respectivement président et premier vice-président de notre Office, ont également tenu à être présents, c'est que nous attachons tous une très grande importance au travail qui est mené au sein de votre groupe de travail. Tout d'abord, je voudrais vous dire quelques mots sur les conditions dans lesquelles s'est déroulée notre étude. Le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015 a été transmis au Parlement au début de l'année 2013. En effet, la loi du 28 juin 2006 qui est à l'origine du PNGMDR prévoit une évaluation confiée à notre Office. À cette fin, deux auditions publiques ont été rapidement organisées, le 28 février et le 21 mars 2013. Un bon nombre d'entre vous y a d'ailleurs participé. Nous-mêmes avons assisté pour partie à ces auditions. C'est en juin 2013 que nous avons été nommés en tant que rapporteurs pour effectuer cette évaluation. Nous avons intégré ces deux auditions à notre étude mais, conformément à la démarche de l'Office, nous avons tenu à entendre individuellement les principaux acteurs de la gestion des déchets nucléaires dans notre pays. Cela nous a permis de prendre en compte certaines évolutions, comme le déroulement du débat public organisé sur le projet de stockage. Compte tenu d'un agenda déjà chargé, ces auditions se sont tenues à partir de novembre 2013. Par ailleurs, nous avions souhaité prendre connaissance de la façon dont ce problème était pris en charge à l'étranger. Parmi nos voisins européens, l'exemple de la Hongrie nous a paru intéressant, car c'est un pays doté d'une seule centrale nucléaire d'origine russe qui a une démarche très structurée en matière de gestion des déchets radioactifs. Qui plus est, nous coopérons avec ce pays dans le domaine du stockage, comme dans celui des réacteurs de quatrième génération. D'autre part, dans le cadre d'une étude sur les enjeux internationaux de l'énergie, je me suis rendu aux États-Unis d'Amérique. J'en ai profité pour rencontrer les interlocuteurs du département de l'Énergie (DOE), afin d'évoquer la gestion des déchets radioactifs dans ce pays et les deux incidents survenus cette année dans le centre de stockage souterrain destiné aux déchets militaires, le WIPP (Waste Isolation Pilot Plant), au Nouveau Mexique. Le compte rendu de cet entretien est annexé à notre rapport, lequel vous sera remis tout à l'heure. Je vais donner dans un instant la parole à Christian Namy qui évoquera le Plan national de gestion des matières et déchets radioactif sous l'angle de sa présentation et de son contenu, ainsi que des conditions de son élaboration. Je reprendrai ensuite la parole pour parler de l'avancement des travaux sur la séparation-transmutation, l'un des trois axes de recherche définis par la loi du 30 décembre 1991. Christian Namy évoquera ensuite l'avancement du projet de stockage géologique profond Cigéo. Enfin, je terminerai en abordant la question du débat public qui a concerné ce projet de stockage géologique entre les mois de mai et de décembre 2013. Christian Namy conclura enfin nos propos, mais je lui laisse maintenant la parole pour évoquer le PNGMDR 2013-2015 et son groupe de travail.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-oecst/14-15/c1415060.asp#P2_89
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

- Le débat public sur le projet Cigéo a été organisé de mai à décembre 2013 par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) conformément à ce que prévoyait la loi de 2006. Dans le rapport d'évaluation du précédent plan, je m'étais par avance inquiété avec Claude Birraux, à la lumière des incidents survenus en... Lire ▸
Christian Namy -
La loi de 1991 a créé l'Andra en tant qu'établissement indépendant des producteurs de déchets et lui a confié la mission d'assurer la gestion de l'ensemble des déchets radioactifs et des installations associées. Aussi, jusqu'à la fin 2009, l'Andra a très logiquement géré seule les travaux sur le stockage géologique... Lire ▸
La séparation-transmutation étant un sujet très technique et un peu aride, je vais essayer d'être bref. Le développement de solutions permettant la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue est le premier des trois axes de recherche définis par la loi de 1991, dont j'étais rapporteur. Il... Lire ▸
Avant de donner la parole à Christian Bataille, je tiens à saluer l'arrivée de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et de Catherine Proccacia, sénatrice et vice-présidente de notre Office.
(La prise de parole ci-dessus)
Christian Namy
Je vais donc résumer nos réflexions sur le PNGMDR pour la période 2013-2015 et les conditions de son élaboration. Compte tenu des progrès réalisés depuis le précédent plan et du calendrier de notre étude, nous avons jugé plus réaliste de nous limiter à quelques propositions susceptibles d'être mises en oeuvre au... Lire ▸
Bruno Sido
En tant que sénateur et premier vice-président de l'Office parlementaire, je voudrais souhaiter la bienvenue à l'ensemble des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration du PNGMDR. Nous vous accueillons aujourd'hui au Palais de Luxembourg, dans cet hémicycle de la salle Médicis généralement réservé aux... Lire ▸
Mesdames, Messieurs, je suis très heureux de l'opportunité qui nous est donnée de vous rencontrer aujourd'hui pour évoquer le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), fruit de vos efforts. Je voudrais aussi vous remercier de votre présence, avec Bruno Sido, premier vice-président, nos... Lire ▸
Il faut en remercier nos collègues sénateurs, Bruno Sido, Marie-Christine Blandin et Catherine Procaccia. Je vous remercie encore tous de cet échange. La séance est levée à 18 h 50