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17 décembre 2014 · Assemblée nationale · mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale · commission Séance
Geneviève Fioraso
Le travail engagé avec le CGI et la DGRI sur les dotations non consomptibles n'a pas encore abouti ; nous sommes en train de réfléchir aux critères et aux indicateurs.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-mec/13-14/c1314031.asp#P8_250
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Geneviève Fioraso
Pour l'instant non, mais nous le souhaitons. La France a perdu, dans le septième programme commun de recherche (PCR) d'été, plus de 400 millions d'euros par an, ce qui représenterait une différence de 700 millions dans le cadre du programme « Horizon 2020 » si l'on compare notre contribution à ce que nous obtenons... Lire ▸
L'apport en financement des investissements d'avenir représente 1 milliard d'euros par an…
Geneviève Fioraso
Oui, et le budget de l'ANR est de 580 millions par an. Alors que des pays comme la Suisse et le Royaume-Uni obtiennent bien plus que leur contribution, la France, deuxième contributeur du programme-cadre de recherche et développement technologique européen avec plus de 16 % des financements, ne se voit attribuer... Lire ▸
Quid du traitement des dotations non consommables ? Quelle appréciation portez-vous sur les outils de valorisation de la recherche, tels que les SATT ? Des évolutions sont-elles envisageables ?
Geneviève Fioraso
(La prise de parole ci-dessus)
David Philipona
Cette question renvoie au débat sur l'avenir des LABEX et surtout des EQUIPEX, dont une partie des dotations ne sont pas consomptibles. Une réflexion sera nécessaire sur les stratégies de site s'agissant des IDEX et des EQUIPEX. Les dotations non consomptibles des IDEX leur seront acquises à l'issue des évaluations... Lire ▸
Geneviève Fioraso
Il faut aussi se demander qui définit la stratégie et quels sont les enjeux prioritaires, même si une partie de la recherche sera toujours libre, bien entendu. La COP21 peut être une occasion de s'interroger sur la façon d'inscrire les enjeux climatiques dans notre stratégie de recherche. Le PIA est un levier, mais... Lire ▸
Le PIA, si je vous entends bien, doit tenir compte des alliances et regroupements au niveau territorial.
Geneviève Fioraso
Oui. Si les COMUE s'approprient l'outil dans leur gouvernance, cela s'imposera de soi-même. J'ai donc confiance dans les instruments que nous avons créés et dans les structurations de la recherche. Pour répondre à votre question sur la valorisation, les SATT sont des sociétés par actions simplifiées (SAS), ce qui... Lire ▸