La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, pour donner l’avis du Gouvernement.
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nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Sur l’article 1er, je suis saisi d’un amendement no 1, qui n’est pas défendu, non plus que les amendements nos 18 et 21 rectifié.
La parole est donc à Mme Véronique Massonneau, pour soutenir l’amendement no 22.
Il est défendu.
La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission.
Avis défavorable.
(La prise de parole ci-dessus)
Alain Vidalies
Même avis : défavorable.
Les amendements portant article additionnel après l’article 1er n’étant pas défendus, nous en arrivons à l’article 1er bis.
La parole est à M. Gilles Savary pour soutenir l’amendement no 73, tendant à la suppression de l’article.
Il s’agit en effet de supprimer cet article introduit par la commission. Il donne la possibilité aux contrôleurs et aux vérificateurs des titres de transport de procéder à l’inspection visuelle des bagages. À la réflexion, et après consultation des professionnels, il apparaît que cette tâche ne correspond pas à...
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Je suis saisi d’un amendement no 24 rectifié, qui est défendu.