Quel est l’avis de la commission ?
La source —
nosdeputes
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Etes-vous d’accord avec cette rectification, monsieur Goujon ?
Oui, monsieur le président.
La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 7.
La commission du développement durable a adopté un amendement visant à rendre obligatoire le port d’un document d’identité dans les transports pour les personnes ne disposant pas d’un titre de transport valable. J’ai proposé une rédaction plus large, car il ne me semble pas pertinent de limiter l’obligation de...
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(La prise de parole ci-dessus)
Ce débat a été très largement ouvert lors de la précédente campagne électorale et dépasse un peu le cadre du texte, car porter une carte d’identité n’est pas obligatoire dans ce pays. Je vois donc mal comment introduire une obligation de cet ordre uniquement dans le domaine des transports. En outre, si l’on cherche...
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M. le président Le Fur n’aime pas les portiques !
Tels sont les motifs pour lesquels nous demandons le rejet de cet amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?