Il faut épuiser le débat, à défaut d’en épuiser les protagonistes.

Monsieur Darmanin, vous allez me faire gagner des voix dans ma circonscription en essayant de me caricaturer en parisianiste : je suis un enfant de la décentralisation et j’ai fait toute ma carrière dans des collectivités qualifiées de « locales » sans que ce terme soit considéré comme péjoratif. Je qualifie donc... Lire ▸

C’est la loi !

Tel est le coeur du sujet. Les dispositions que vous vous proposez d’insérer dans le texte ne tiendront pas une seconde devant le Conseil constitutionnel pour une raison simple : faire sortir quelqu’un d’un train parce qu’il n’a pas de pièce d’identité – ce qui, je le répète, ne constitue pas un délit – alors qu’il... Lire ▸

Tout à fait, monsieur le président.

Je suis saisi de trois amendements, nos 95, 57 et 58, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur, pour les soutenir.

Les amendements nos 95 et 57 sont rédactionnels ; l’amendement no 58 est de précision.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 92.