Tel est le coeur du sujet. Les dispositions que vous vous proposez d’insérer dans le texte ne tiendront pas une seconde devant le Conseil constitutionnel pour une raison simple : faire sortir quelqu’un d’un train parce qu’il n’a pas de pièce d’identité – ce qui, je le répète, ne constitue pas un délit – alors qu’il... Lire ▸

Les amendements, nos 54, 55, 84 et 56 de M. Gilles Savary, rapporteur, sont rédactionnels.

Tout à fait, monsieur le président.

Je suis saisi de trois amendements, nos 95, 57 et 58, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Gilles Savary, rapporteur, pour les soutenir.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 92.

Cet amendement, qui n’avait pas été présenté en commission, me paraît extrêmement important. Nous sommes tombés d’accord sur tous ces bancs pour dire qu’il fallait accorder l’opportunité aux réseaux de Bordeaux, de Nîmes, ou encore de Bécon-les-Bruyères – bref, à tous les réseaux français, métropolitains comme... Lire ▸

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Sur le principe, le Gouvernement juge tout à fait intéressante la démarche engagée par le rapporteur. Elle répond à la préoccupation qui a été exprimée et qui a notamment donné lieu à une petite opposition sémantique. Cette question concerne l’ensemble de la France. Les réponses qui y ont été apportées ont souvent... Lire ▸