Bien sûr que si, car il n’y a nulle obligation d’entrée territoriale. Votre proposition ne constitue pas une référence territoriale mais une référence institutionnelle. Vous nous dites que l’on entre par l’institution, c’est-à-dire par le préfet ; vous n’entrez pas par le territoire. Aussi je pense que cela ne nuira pas aux grandes régions de revenir quelque peu à la proximité et de veiller à ne pas trop recentraliser autour des capitales régionales. Chez nous, on y est très sensible, bien que les Bordelais pourraient considérer que le sort réservé à la Corrèze ou à la Creuse est moins important, dans la mesure où ce sont des « fins de terre ». Tel n’est pas le cas. Je pense que l’entrée territoriale est importante – ce qui explique mon attachement à cette rédaction – car il faut absolument que des AOT de petite taille soient engagées dans cette démarche. Elles ne pourront pas l’être si le contrat est conclu à l’échelle régionale.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
…ce qui nous conduit à les placer sous l’autorité, ou la coordination, du préfet. Cet objectif est complémentaire de celui que vous exprimé, à savoir la nécessité de doter les collectivités territoriales de compétences en matière de sûreté.
Vous proposez de supprimer les mots : « dans le département » pour ne...
Lire ▸
Écrivez : « Le préfet », alors !
Que ce soit le représentant de l’État ou le préfet, cela revient au même. Si l’on ne conserve que les mots : « Le représentant de l’État » et qu’un contrat est conclu entre le préfet de région et la région, ceux-ci peuvent se dispenser de faire intervenir les autres acteurs.
Mais non !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Alain Vidalies
Le Gouvernement juge ce débat légitime ; on voit bien que les deux entrées ont leur cohérence. Quelques questions n’ont pas été abordées, qui peuvent être source de difficultés. Il en est une, notamment, qui tient à l’organisation de l’État : le préfet de région, en tant que tel, n’exerce pas de pouvoirs de police...
Lire ▸
Très bien !
Je suis saisi d’un amendement de suppression, no 101.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour le soutenir.