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17 décembre 2015 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Alain Vidalies
Le Gouvernement juge ce débat légitime ; on voit bien que les deux entrées ont leur cohérence. Quelques questions n’ont pas été abordées, qui peuvent être source de difficultés. Il en est une, notamment, qui tient à l’organisation de l’État : le préfet de région, en tant que tel, n’exerce pas de pouvoirs de police au-delà du département dont il est également chargé. Nous serions, de ce point de vue, confrontés à une difficulté pour atteindre votre objectif. Le Gouvernement suggère qu’en l’état, on vote le texte proposé par le rapporteur. Naturellement, la navette parlementaire a un rôle important à jouer pour essayer de trouver une articulation entre les objectifs, également légitimes, qui ont été exprimés par les uns et les autres.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160092.asp#P692575
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Que ce soit le représentant de l’État ou le préfet, cela revient au même. Si l’on ne conserve que les mots : « Le représentant de l’État » et qu’un contrat est conclu entre le préfet de région et la région, ceux-ci peuvent se dispenser de faire intervenir les autres acteurs.
Mais non !
Bien sûr que si, car il n’y a nulle obligation d’entrée territoriale. Votre proposition ne constitue pas une référence territoriale mais une référence institutionnelle. Vous nous dites que l’on entre par l’institution, c’est-à-dire par le préfet ; vous n’entrez pas par le territoire. Aussi je pense que cela ne... Lire ▸
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Alain Vidalies
(La prise de parole ci-dessus)
Très bien !
Je suis saisi d’un amendement de suppression, no 101. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour le soutenir.
Alain Vidalies
L’article 6 quater prévoit qu’il peut être procédé à la fouille des bagages d’un passager, sans le consentement de celui-ci, lorsqu’il est pris en flagrant délit de fraude et n’est pas en mesure de présenter un titre d’identité valide. S’il est cohérent de considérer que la sécurité et les incivilités, au premier... Lire ▸
La parole est à M. Philippe Duron.