Marie Le Vern et un certain nombre de nos collègues ont déposé un amendement similaire. Le texte vise deux objectifs différents, la lutte contre la fraude et la lutte contre le terrorisme. Il est évident que l’on ne peut assimiler celui qui ne serait qu’un fraudeur à un supposé terroriste et il convient, par conséquent, de se rallier à l’amendement du Gouvernement.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Très bien !
Je suis saisi d’un amendement de suppression, no 101.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour le soutenir.
Alain Vidalies
L’article 6 quater prévoit qu’il peut être procédé à la fouille des bagages d’un passager, sans le consentement de celui-ci, lorsqu’il est pris en flagrant délit de fraude et n’est pas en mesure de présenter un titre d’identité valide.
S’il est cohérent de considérer que la sécurité et les incivilités, au premier...
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La parole est à M. Philippe Duron.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Gérald Darmanin.
Nous sommes d’accord sur un point, monsieur le secrétaire d’État : les fraudeurs ne sont pas des terroristes en puissance. D’ailleurs, l’article 6 quater – qui, à ma connaissance, n’est pas de la plume d’un membre de l’opposition – ne suggère pas que le voyageur en question est un terroriste potentiel.
Mais, s’il...
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Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement n’est en aucune façon dicté par la conjoncture. Le texte introduit la possibilité pour les agents de sûreté de procéder à des fouilles de façon aléatoire, sans nécessairement qu’une fraude soit constatée. Il couvre donc le cas prévu par l’article 6 quater.
Par ailleurs, les actes de délinquance...
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