La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 12.
La source —
nosdeputes
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
C’est bien ce que je dis !
Franchement, mieux vaut sécuriser le texte !
Nous en venons à l’amendement no 61. Il est rédactionnel, monsieur le rapporteur…
Oui, monsieur le président.
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement vise à compléter le troisième alinéa de l’article 9 en prévoyant que, dans le cas où l’échange d’informations nominatives entre les différentes administrations et les services de recouvrement des amendes des opérateurs de transports ferait apparaître des identités multiples, ou que la personne à qui...
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Quel est l’avis de la commission ?
C’est un amendement utile pour pouvoir poursuivre l’usurpation d’identité. Avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?