Nous en venons donc à votre amendement no 72.

Cet amendement de repli tend à repousser d’un mois seulement le délai de recouvrement des amendes, lequel est actuellement de deux mois. En effet, le texte institue une plate-forme d’interrogation dont le fonctionnement exigera lui-même des délais. Pour être sûr de recouvrer les amendes, il convient donc d’allonger... Lire ▸

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Vous proposez donc de faire passer de deux à trois mois la durée de la phase pendant laquelle le contrevenant peut s’acquitter de la somme due à l’exploitant dans le cadre d’une transaction. Le Gouvernement partage votre préoccupation de donner au transporteur la plus grande marge de manoeuvres possible pour... Lire ▸

Oui, monsieur le président.

Les deux amendements, nos 77 et 78, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, sont également rédactionnels, monsieur le rapporteur…

Oui, monsieur le président.

Vous avez de nouveau la parole pour soutenir l’amendement no 96, mon cher collègue.