Vous avez de nouveau la parole pour soutenir l’amendement no 96, mon cher collègue.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Votre amendement no 64, monsieur le rapporteur, est rédactionnel.
Oui, monsieur le président.
Les deux amendements, nos 77 et 78, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, sont également rédactionnels, monsieur le rapporteur…
Oui, monsieur le président.
(La prise de parole ci-dessus)
Il s’agit de la déclinaison du fameux contrat départemental. Nous avons travaillé avec M. Darmanin sur cette disposition qui, pour tout ou partie des communes d’une AOT intercommunale, pour peu que ces communes le souhaitent, ouvre la possibilité de donner une compétence aux polices municipales en matière de...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
Alain Vidalies
Le Gouvernement est très favorable à l’amendement. Cette initiative vient compléter heureusement le dispositif législatif proposé, qui permettra ainsi de traiter les questions au plus près du terrain et avec le plus d’efficacité possible, moyennant l’implication des élus et des acteurs locaux.
La parole est à M. Gérald Darmanin.