Quel est l’avis du Gouvernement ?
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nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Les deux amendements, nos 77 et 78, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, sont également rédactionnels, monsieur le rapporteur…
Oui, monsieur le président.
Vous avez de nouveau la parole pour soutenir l’amendement no 96, mon cher collègue.
Il s’agit de la déclinaison du fameux contrat départemental. Nous avons travaillé avec M. Darmanin sur cette disposition qui, pour tout ou partie des communes d’une AOT intercommunale, pour peu que ces communes le souhaitent, ouvre la possibilité de donner une compétence aux polices municipales en matière de...
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(La prise de parole ci-dessus)
Alain Vidalies
Le Gouvernement est très favorable à l’amendement. Cette initiative vient compléter heureusement le dispositif législatif proposé, qui permettra ainsi de traiter les questions au plus près du terrain et avec le plus d’efficacité possible, moyennant l’implication des élus et des acteurs locaux.
La parole est à M. Gérald Darmanin.
Je remercie le rapporteur d’avoir donné suite aux travaux assez longs que nous avons menés depuis le dépôt de cette proposition de loi. Nous sommes évidemment très favorables à cet amendement.
Les deux amendements, nos 65 et 66 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, sont rédactionnels monsieur le rapporteur…