Alain Vidalies
Le Gouvernement est très favorable à l’amendement. Cette initiative vient compléter heureusement le dispositif législatif proposé, qui permettra ainsi de traiter les questions au plus près du terrain et avec le plus d’efficacité possible, moyennant l’implication des élus et des acteurs locaux.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Oui, monsieur le président.
Vous avez de nouveau la parole pour soutenir l’amendement no 96, mon cher collègue.
Il s’agit de la déclinaison du fameux contrat départemental. Nous avons travaillé avec M. Darmanin sur cette disposition qui, pour tout ou partie des communes d’une AOT intercommunale, pour peu que ces communes le souhaitent, ouvre la possibilité de donner une compétence aux polices municipales en matière de...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
Alain Vidalies
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Gérald Darmanin.
Je remercie le rapporteur d’avoir donné suite aux travaux assez longs que nous avons menés depuis le dépôt de cette proposition de loi. Nous sommes évidemment très favorables à cet amendement.
Les deux amendements, nos 65 et 66 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, sont rédactionnels monsieur le rapporteur…
Oui, monsieur le président.