Je remercie le rapporteur d’avoir donné suite aux travaux assez longs que nous avons menés depuis le dépôt de cette proposition de loi. Nous sommes évidemment très favorables à cet amendement.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il s’agit de la déclinaison du fameux contrat départemental. Nous avons travaillé avec M. Darmanin sur cette disposition qui, pour tout ou partie des communes d’une AOT intercommunale, pour peu que ces communes le souhaitent, ouvre la possibilité de donner une compétence aux polices municipales en matière de...
Lire ▸
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Alain Vidalies
Le Gouvernement est très favorable à l’amendement. Cette initiative vient compléter heureusement le dispositif législatif proposé, qui permettra ainsi de traiter les questions au plus près du terrain et avec le plus d’efficacité possible, moyennant l’implication des élus et des acteurs locaux.
La parole est à M. Gérald Darmanin.
(La prise de parole ci-dessus)
Les deux amendements, nos 65 et 66 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, sont rédactionnels monsieur le rapporteur…
Oui, monsieur le président.
Nous en venons à l’amendement no 14 rectifié, dont les auteurs ne sont pas présents mais qui est repris par la commission.
La parole est donc à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Il est défendu.