Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Duron, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je suis saisi de l’amendement rédactionnel, no 67, de M. Gilles Savary, rapporteur.
Je suis saisi de l’amendement de précision, no 68, de M. Gilles Savary, rapporteur.
Je suis saisi de l’amendement rédactionnel, no 69, de M. Gilles Savary, rapporteur.
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, féliciter notre rapporteur Gilles Savary pour le travail considérable et très technique qu’il a effectué ; je voudrais également féliciter et remercier le rapporteur pour avis Sébastien...
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La parole est à M. Gérald Darmanin, pour le groupe Les Républicains.
Avec une certaine satisfaction, mais sans emballement non plus, notre groupe votera la proposition de loi. Hormis le petit raté de cet après-midi, dont il n’est pas le seul responsable, le rapporteur a su écouter l’opposition lors du travail mené en amont sur les deux propositions de loi, puis lors de l’examen du...
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Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.