Je suis saisi de l’amendement rédactionnel, no 69, de M. Gilles Savary, rapporteur.

Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Duron, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, féliciter notre rapporteur Gilles Savary pour le travail considérable et très technique qu’il a effectué ; je voudrais également féliciter et remercier le rapporteur pour avis Sébastien... Lire ▸

Avec une certaine satisfaction, mais sans emballement non plus, notre groupe votera la proposition de loi. Hormis le petit raté de cet après-midi, dont il n’est pas le seul responsable, le rapporteur a su écouter l’opposition lors du travail mené en amont sur les deux propositions de loi, puis lors de l’examen du... Lire ▸

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

La parole est à M. le rapporteur.

Nous avons mené à bien un travail honorable, qui fera date. La situation d’urgence et le calendrier du débat expliquent que les bancs de l’hémicycle ne soient pas très remplis. Nous nous sommes beaucoup réunis ailleurs. Le plus souvent, en effet, c’est hors de l’hémicycle que nous travaillons, inlassablement. En... Lire ▸