Je vous remercie d'avoir accepté de venir enrichir le travail de notre mission.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
De mon point de vue, cela revient à imposer la concurrence à des systèmes tels que l'AGIRC-ARRCO ou même l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic). Je trouve incohérent de distinguer la production de normes de la gestion. Si l'on admet l'AGIRC-ARRCO et l'Unédic,...
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Dominique Libault
Si je puis me permettre, il faut distinguer le système obligatoire et le monopole de la gestion assurantielle. Il existe d'autres systèmes obligatoires en France : le propriétaire d'une habitation ou d'un véhicule a une obligation d'assurance mais celle-ci peut être obtenue auprès d'une diversité d'assureurs. En...
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Et quant aux effets du traité transatlantique en matière d'assurance santé ?
Dominique Libault
J'avoue ne pas avoir de compétences pour vous répondre sur ce sujet, que je n'ai pas étudié précisément.
(La prise de parole ci-dessus)