Alain Vidalies
À mon tour, puisque j’ai l’honneur d’être le premier membre du Gouvernement à intervenir dans l’hémicycle cette année, de vous adresser à vous, monsieur le président, et à l’ensemble des membres de l’Assemblée nationale, tous mes voeux pour 2016.
Votre question aborde un sujet important, monsieur Alauzet. Un objectif important de la fiscalité relative aux déchets est que les prix des produits reflètent les coûts de gestion de la fin de vie de ces produits.
Les filières REP de gestion des déchets sont un outil efficace pour intégrer ces coûts de fin de vie dans le prix des produits. Cependant, ce dispositif est lourd, et il n’est pas souhaitable de le généraliser pour l’ensemble des produits. Cela pose donc la question de la fiscalité pour les produits qui ne sont pas soumis à de telles filières REP.
Il s’agit là d’un problème délicat. Des tentatives de mettre en place des taxes sur les produits « fortement générateurs de déchets » – tel était l’objectif juridiquement retenu – avaient eu lieu il y a quelques années, mais elles n’ont pu aboutir de manière opérationnelle, car de telles taxes risquent de s’appliquer à tous les produits indifféremment, et finalement ne pas jouer un rôle incitatif, mais seulement constituer un prélèvement de plus qui viendrait grever le pouvoir d’achat des ménages.
Dans ce cadre, le Gouvernement entend bien poursuivre les réflexions sur une fiscalité en amont pour les déchets, mais il me semble important de focaliser cette fiscalité sur certains produits jetables ou non recyclables pour lesquels il existe des alternatives plus durables, et vers lesquelles le consommateur serait orienté au moyen d’un « signal prix » bien dosé.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La séance est ouverte.
Chers collègues, en cette première séance de l’année 2016, permettez-moi de vous adresser mes meilleurs voeux.
L’ordre du jour appelle les questions sur la politique de gestion des déchets et l’économie circulaire.
Je vous rappelle que la conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque...
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Premier orateur de l’année dans l’hémicycle, je m’associe à vos voeux, monsieur le président. Je vous souhaite la meilleure année possible ainsi qu’à mes collègues et à l’ensemble du Gouvernement.
J’ai quatre questions à poser au Gouvernement. Les deux premières portent sur les systèmes financiers incitatifs pour...
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La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Alain Vidalies
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Éric Alauzet.
S’agissant de la question précédente, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le secrétaire d’État, cela ne grèverait pas le pouvoir d’achat des usagers car il y aurait seulement un transfert : alors que l’usager paie à la fin du processus, l’idée serait de le faire payer au début. Cela dit, vous avez raison...
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
Alain Vidalies
Le cadre politique rénové qui vient d’être posé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République doit être complété par des mesures fiscales cohérentes, pour permettre d’accompagner la réduction de moitié de la mise en...
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