Alain Vidalies
Le cadre politique rénové qui vient d’être posé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République doit être complété par des mesures fiscales cohérentes, pour permettre d’accompagner la réduction de moitié de la mise en décharge qui est notre objectif pour 2025.
Les discussions engagées dans le cadre du projet de loi de finances en fin d’année 2015 n’ont pas permis d’aboutir sur ce point, en particulier sur la définition de la trajectoire au-delà de 2015 de la TGAP sur la mise en décharge.
Un point d’achoppement important a été la proposition formulée par le Comité pour la fiscalité écologique de mettre en place une réfaction de TGAP pour récompenser les collectivités les plus performantes. Cette proposition a soulevé d’importantes réserves en termes de constitutionnalité, car les assujettis à cette taxe ne sont pas les collectivités, mais bien les exploitants des installations d’élimination de déchets.
Dans ce cadre, les services du ministère et Ségolène Royal vont consulter prochainement les parties prenantes afin de lever les doutes sur les différentes options avancées et de pouvoir ainsi déposer des propositions concernant la TGAP déchets dès la prochaine discussion de loi de finances.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Alain Vidalies
À mon tour, puisque j’ai l’honneur d’être le premier membre du Gouvernement à intervenir dans l’hémicycle cette année, de vous adresser à vous, monsieur le président, et à l’ensemble des membres de l’Assemblée nationale, tous mes voeux pour 2016.
Votre question aborde un sujet important, monsieur Alauzet. Un...
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La parole est à M. Éric Alauzet.
S’agissant de la question précédente, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le secrétaire d’État, cela ne grèverait pas le pouvoir d’achat des usagers car il y aurait seulement un transfert : alors que l’usager paie à la fin du processus, l’idée serait de le faire payer au début. Cela dit, vous avez raison...
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
Alain Vidalies
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Éric Alauzet.
J’associe à ma troisième question, relative à l’économie circulaire, mon collègue François-Michel Lambert.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte fut un moment politique fort de l’année 2015, relayée par la COP21. Outre les objectifs essentiels et ambitieux de baisse des émissions de gaz à effet...
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La parole est à M. le secrétaire d’État.
Alain Vidalies
Monsieur le député, la loi de transition énergétique pour la croissance verte demande au Gouvernement de mettre en place, tous les cinq ans, une stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire, qui doit inclure une identification des ressources critiques. Il s’agira d’un chantier important pour...
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