La parole est à M. Serge Bardy pour poser la dernière question du groupe socialiste, républicain et citoyen.

J’appelle votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur les risques induits par le passage d’un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers à une situation de concurrence. La responsabilité élargie des producteurs, ou REP, a été mise en oeuvre, sur l’initiative de la ministre... Lire ▸

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Monsieur le député, l’agrément de la filière papier graphique n’avait été donné que pour une durée de quatre ans afin que les travaux de réagrément des filières papier et emballages soient concomitants. En effet ces deux filières contributives présentent des similitudes en ce qui concerne la collecte mais aussi le... Lire ▸

Le 24 novembre dernier, monsieur le secrétaire d’État, j’interrogeais Mme la ministre du développement durable sur un dossier structurant pour la région du Pithiverais, dans ma circonscription du Loiret, en l’occurrence un projet de méthaniseur faisant l’objet de blocages récurrents de la part de l’antenne locale... Lire ▸

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Madame la députée, ce projet de méthanisation a fait l’objet d’une candidature dans le cadre d’un appel à projets conjoint de la région Centre et de l’ADEME sur la méthanisation. J’y insiste : il s’agit bien d’un appel à projets lancé par l’ADEME. Onze candidats se sont présentés ; six dossiers ont été retenus,... Lire ▸

Nous en venons aux questions du groupe de l’Union des démocrates et indépendants. La parole est à Mme Maina Sage.