Marylise Lebranchu
Le transfert aux métropoles du programme départemental d’insertion n’est donc pas automatique. Il aura lieu si les acteurs locaux le souhaitent ou en l’absence d’accord avant le 1erjanvier 2017. Les élus responsables de l’intérêt général de notre République discutent actuellement entre eux, dans les départements et les métropoles, de la meilleure manière d’aborder les problèmes que pose le RSA, même si une autre discussion avec l’État sur ce sujet a lieu simultanément.
Chacun a pu constater, lors de la création du RSA, que l’activité qu’il suppose pose problème. Comment disposer de services de proximité permettant l’insertion ? Cela demeure le sujet essentiel. Si une convention est signée entre le département et la métropole, les élus auront la main. En l’absence de conclusion du dialogue, le transfert de cette compétence aura automatiquement lieu au 1er janvier 2017. Celui-ci n’a ni pour objet ni pour effet d’alourdir les charges du RSA supportées par le département mais seulement d’adapter le suivi des personnes en insertion au plus près des territoires.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
J’appelle votre attention, madame la ministre, sur l’éventuel transfert du plan départemental d’insertion aux métropoles. L’article 90 de la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que la métropole exerce certaines compétences par convention passée avec le département, dont le plan départemental d’insertion qui définit la...
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La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
Marylise Lebranchu
Face à l’ampleur des difficultés rencontrées ici ou là, la suppression des départements a été évoquée il y a quelques jours, y compris dans votre famille politique, monsieur le député. Il ne s’agit pas selon moi d’une bonne solution. Il faut attendre un peu. Le problème que vous soulevez peut être réglé. L’article...
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N’exagérons pas !
Marylise Lebranchu
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Frédéric Barbier.
Ma question n’était pas partisane, madame la ministre, elle se voulait pratique. En effet, le transfert obligatoire aux métropoles de compétences comme le RSA et les collèges risque de saucissonner ces compétences et de poser un problème de suivi.
J’ai été interpellé par vos propos, madame la ministre, concernant...
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La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour exposer sa question, no 1209, relative à l’avenir de la sous-préfecture de Vouziers.
Monsieur le secrétaire d’État, la sous-préfecture de Vouziers couvre un arrondissement qui compte 123 communes ou communes déléguées, puisque deux communes nouvelles ont été créées. Elle est un élément important pour les représentants des collectivités locales, mais aussi pour les usagers. En 2015, les horaires ont...
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