Ma question n’était pas partisane, madame la ministre, elle se voulait pratique. En effet, le transfert obligatoire aux métropoles de compétences comme le RSA et les collèges risque de saucissonner ces compétences et de poser un problème de suivi.
J’ai été interpellé par vos propos, madame la ministre, concernant la possibilité de retour en arrière, au cas où le conventionnement ne fonctionnerait pas. Cela remet-il en cause l’ensemble des transferts sur lesquels un accord a été trouvé ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Marylise Lebranchu
Face à l’ampleur des difficultés rencontrées ici ou là, la suppression des départements a été évoquée il y a quelques jours, y compris dans votre famille politique, monsieur le député. Il ne s’agit pas selon moi d’une bonne solution. Il faut attendre un peu. Le problème que vous soulevez peut être réglé. L’article...
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N’exagérons pas !
Marylise Lebranchu
Le transfert aux métropoles du programme départemental d’insertion n’est donc pas automatique. Il aura lieu si les acteurs locaux le souhaitent ou en l’absence d’accord avant le 1erjanvier 2017. Les élus responsables de l’intérêt général de notre République discutent actuellement entre eux, dans les départements et...
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La parole est à M. Frédéric Barbier.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour exposer sa question, no 1209, relative à l’avenir de la sous-préfecture de Vouziers.
Monsieur le secrétaire d’État, la sous-préfecture de Vouziers couvre un arrondissement qui compte 123 communes ou communes déléguées, puisque deux communes nouvelles ont été créées. Elle est un élément important pour les représentants des collectivités locales, mais aussi pour les usagers. En 2015, les horaires ont...
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La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale.
André Vallini
Monsieur le député Warsmann, le réseau des sous-préfectures est un élément primordial de notre cohésion sociale et territoriale. Il s’agit d’une administration de grande proximité, dans un contexte où l’État restructure son action territoriale autour de l’échelon régional. Dans la continuité des travaux engagés par...
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