La parole est à M. Alain Gest, pour exposer sa question, no 1205, relative à l’avenir de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail.

Monsieur le secrétaire d’État, dans son projet de loi sur la justice du XXIe siècle, la garde des sceaux a annoncé la suppression de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail, la CNITAAT, dont le siège est à Amiens depuis 1994, et qui compte 70 employés. Dès... Lire ▸

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale.

Monsieur le député Gest, la CNITAAT compte quatre magistrats, dont les emplois sont localisés à la cour d’appel d’Amiens, et soixante-dix agents, mis à disposition du ministère de la justice par la CPAM et la mutualité sociale agricole de la Somme. Comme vous le savez, la justice sociale en France est d’une grande... Lire ▸

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite que les propos que vous venez de tenir soient suivis d’effets. Je ne suis pas convaincu, en effet, que la suppression de la CNITAAT permette d’accélérer les procédures. Vous l’avez bien compris, deux problèmes coexistent : la gestion des personnels et la place d’Amiens,... Lire ▸

La parole est à M. Jacques Lamblin, pour exposer sa question, no 1207, relative à la sécurité dans le système pénitentiaire français.

Je souhaite alerter Mme la ministre de la justice sur le respect des règles de sécurité dans les prisons françaises. Bien que l’usage des téléphones mobiles et l’accès à internet soient interdits aux détenus, il est de notoriété publique que plusieurs dizaines d’appareils sont saisis chaque semaine dans les... Lire ▸

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale.