Je vous remercie d’avoir longuement présenté les mesures qui permettront d’éviter, à l’avenir, de nouveaux départs à l’étranger, mais ma question concerne des personnes qui y sont depuis une soixantaine d’années et que ces solutions, si intéressantes qu’elles soient, ne concernent donc pas.
S’il n’est pas possible de les prendre totalement en charge, et de respecter l’accord pris par la France, il n’y a pas d’autre moyen que d’activer la convention signée en 1931 par la Suisse et la France – texte qui prévoit l’assistance des deux États à leurs indigents respectifs –, ce qui alourdira encore le contentieux entre les deux pays.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, dans les années 1950, des personnes handicapées, actuellement à l’âge de la retraite, ont été placées en Suisse dans une maison d’accueil spécialisée nommée La Branche, car il était impossible de leur trouver une place en...
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La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie.
Laurence Rossignol
Madame la députée, vous posez la question de la prise en charge par la Sécurité sociale des frais liés à l’accueil dans un établissement médico-social suisse et des conséquences, sur le reste à charge des familles, de l’évolution de la parité de l’euro et du franc suisse.
Je rappellerai d’abord les conditions de...
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La parole est à Mme Claudine Schmid.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour exposer sa question, no 1206, relative aux capacités d’accueil en institut médico-éducatif dans le département de l’Ain.
Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, j’appelle votre attention sur le manque de places disponibles en institut médico-éducatif – IME – dans le département de l’Ain. Ces établissements accueillent les enfants atteints d’un handicap mental lié à des troubles...
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La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie.
Laurence Rossignol
Monsieur le député, vous indiquez que, sur 220 demandes de place en institut médico-éducatif dans le département de l’Ain, seules quatre-vingt-deux ont abouti pendant l’année 2015.
Je voudrais d’abord vous faire part des éléments statistiques dont nous disposons, et qui nous ont été transmis par la commission...
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