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12 janvier 2016 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, j’appelle votre attention sur le manque de places disponibles en institut médico-éducatif – IME – dans le département de l’Ain. Ces établissements accueillent les enfants atteints d’un handicap mental lié à des troubles neuropsychiatriques. En 2015, j’ai interrogé la directrice de l’agence régionale de santé, qui, dans un courrier du 30 juin, a reconnu que le territoire de la Côtière, situé dans la circonscription, accuse un déficit de places en IME. Après la rentrée scolaire, j’ai demandé au conseil départemental de dresser un état des lieux. Il en ressort que, si quatre-vingt-deux enfants ont trouvé une place en établissement, soixante-dix-huit n’ont pas pu y être admis. L’autre solution, en l’absence de place en IME, est l’école ordinaire pour 66 % des enfants. Ce n’est qu’un palliatif très imparfait : il faut qu’il y ait suffisamment d’auxiliaires de vie scolaire pour que cette solution puisse fonctionner. En outre, quand il grandit, l’enfant peut éprouver des difficultés pour s’intégrer dans une classe dont les élèves sont beaucoup plus jeunes que lui. Une famille m’a ainsi signalé la souffrance de son fils de sept ans que l’on voulait maintenir en grande section de maternelle. Le maintien au domicile des parents n’est pas non plus forcément une bonne solution : les services d’accompagnement sont également insuffisants, qu’il s’agisse des services d’éducation spéciale et de soins à domicile – les SESSAD –, des centres d’action médico-sociale précoce ou des équipes mobiles autisme. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour remédier au manque de places dans les IME du département de l’Ain ?
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160095.asp#P693687
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Laurence Rossignol
Madame la députée, vous posez la question de la prise en charge par la Sécurité sociale des frais liés à l’accueil dans un établissement médico-social suisse et des conséquences, sur le reste à charge des familles, de l’évolution de la parité de l’euro et du franc suisse. Je rappellerai d’abord les conditions de... Lire ▸
La parole est à Mme Claudine Schmid.
Je vous remercie d’avoir longuement présenté les mesures qui permettront d’éviter, à l’avenir, de nouveaux départs à l’étranger, mais ma question concerne des personnes qui y sont depuis une soixantaine d’années et que ces solutions, si intéressantes qu’elles soient, ne concernent donc pas. S’il n’est pas possible... Lire ▸
La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour exposer sa question, no 1206, relative aux capacités d’accueil en institut médico-éducatif dans le département de l’Ain.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie.
Laurence Rossignol
Monsieur le député, vous indiquez que, sur 220 demandes de place en institut médico-éducatif dans le département de l’Ain, seules quatre-vingt-deux ont abouti pendant l’année 2015. Je voudrais d’abord vous faire part des éléments statistiques dont nous disposons, et qui nous ont été transmis par la commission... Lire ▸
La parole est à M. Charles de La Verpillière.
Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Les créations de places que vous évoquez concernent exclusivement le pays de Gex, ce dont je me réjouis, mais ma question portait sur la Côtière, à l’ouest du département. Par ailleurs, s’agissant des perspectives dans le cadre du plan gouvernemental... Lire ▸