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12 janvier 2016 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Je remercie Mme le secrétaire d’État pour sa réponse. J’ai été moi-même confronté à des demandes concrètes relatives au droit à l’oubli et je sais qu’il est extraordinairement difficile d’y répondre. Quant à nos rapports avec les grandes plates-formes numériques, je ne suis pas certain que les gouvernements concernés mettent tout leur poids politique dans la balance, ces rapports étant un peu asymétriques compte tenu également des enjeux économiques.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160095.asp#P693978
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Très bien !
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
Martine Pinville
Monsieur le député, votre question fait référence au projet de règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, dont la version anglaise a été adoptée par les États membres en décembre de l’année dernière et qui est actuellement en cours de traduction. Il s’agit de l’article 8 du projet... Lire ▸
La parole est à M. Jean-Louis Destans.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Christian Franqueville, pour exposer sa question, no 1216, relative au déploiement du plan France très haut débit.
Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, comme vous le savez, le plan France très haut débit, doté de 20 milliards, vise à couvrir l’intégralité du territoire national en très haut débit d’ici à 2022. Ainsi, dans les Vosges, le... Lire ▸
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
Martine Pinville
Comme vous le savez, monsieur le député, le plan France très haut débit, quatrième engagement de campagne du Président de la République, a pour objectif d’assurer une couverture intégrale du territoire en très haut débit d’ici à 2022. Depuis l’ouverture du guichet de financement de l’État en mai 2013, 84 projets de... Lire ▸