Ségolène Royal
En complément de ce que j’ai déjà dit tout à l’heure sur le modèle économique des méthaniseurs, qu’il faut améliorer pour augmenter le nombre de chantiers en cours, je veux rappeler que les procédures ont été simplifiées, notamment avec le permis unique, d’abord expérimenté dans sept régions avant d’être généralisé sur l’ensemble du territoire en novembre 2015. D’autre part, la gestion des digestats a été simplifiée grâce à une ordonnance, adoptée avec le ministère de l’agriculture, portant sur leur homologation. Troisièmement, la loi qui renforce l’obligation de tri et de valorisation des déchets organiques facilite l’accès à ces derniers en vue d’un traitement en compostage ou en méthanisation.
L’articulation entre la simplification administrative, le soutien de l’ADEME et du fonds de financement de la transition énergétique et l’amélioration du modèle économique, notamment avec la revalorisation des tarifs de rachat, doit donc permettre la montée en puissance nécessaire à l’atteinte de l’objectif des 1 000 méthaniseurs d’ici à 2020 que j’ai fixé pour le territoire national.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ségolène Royal
Fin octobre 2015, la Commission européenne a en effet adressé une mise en demeure à la France au titre des articles 102 et 106 du traité de Lisbonne, qui définissent les principes de la libre concurrence ; j’y ai répondu en contestant fermement l’infraction à travers des réponses argumentées, et je continue de...
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La parole est à M. Jacques Krabal.
Madame la ministre, la loi de transition énergétique intègre un volet sur les énergies renouvelables afin d’équilibrer nos énergies et de valoriser les ressources de nos territoires. En 2014, 14 % de l’énergie était d’origine renouvelable, l’objectif étant d’atteindre 23 % en 2020 et 32 % en 2030.
Cette loi était...
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La parole est à Mme la ministre.
Ségolène Royal
(La prise de parole ci-dessus)
Nous en venons aux questions du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Patrice Carvalho.
La France est le deuxième pays européen producteur d’hydroélectricité. Au sein de cette filière, nous comptons un peu plus de 2 000 petites centrales sur 250 000 kilomètres de rivières, représentant un peu plus de 10 % de la production hydroélectrique nationale, ce qui n’est pas négligeable.
Or cette activité subit...
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La parole est à Mme la ministre.
Ségolène Royal
Comme vous le savez, monsieur le député, les débats parlementaires ont permis de larges avancées sur la petite hydroélectricité, à laquelle je tiens tout particulièrement car elle contribue à donner aux territoires, notamment ruraux, la possibilité de développer les énergies renouvelables. C’est le sens de l’appel...
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