Ségolène Royal
Comme vous le savez, monsieur le député, les débats parlementaires ont permis de larges avancées sur la petite hydroélectricité, à laquelle je tiens tout particulièrement car elle contribue à donner aux territoires, notamment ruraux, la possibilité de développer les énergies renouvelables. C’est le sens de l’appel d’offres que j’ai préparé, l’objectif étant le développement de plus de 60 mégawatts de nouvelles capacités dans tous les champs de la petite hydroélectricité, qu’il s’agisse d’installations nouvelles, situées dans des zones propices et de puissance supérieure à 500 kilowatts, des équipements d’ouvrages existants mais ne produisant pas d’électricité – qui ont par exemple un usage de navigation ou d’alimentation en eau potable – à partir d’une puissance de 150 kilowatts, ou enfin de l’équipement de petits ouvrages existants, je pense notamment à la réhabilitation d’anciens moulins, pour une puissance comprise entre 36 et 150 kilowatts.
Cet appel d’offres vise à développer la micro et la petite hydroélectricité dans le respect des enjeux environnementaux, des milieux aquatiques et de la démarche « éviter, réduire et compenser ».
Pour éviter des impacts importants, les cours d’eau sensibles seront exclus. Ainsi, aucun ouvrage ne sera construit sur les cours d’eau classés en liste 1 ; d’autre part, l’équipement d’ouvrages existants sur les cours d’eau classés en liste 1 au titre de la présence de poissons amphihalins est strictement limité. Des mesures tendant à réduire l’impact des projets seront également prévues. En particulier, l’appel d’offres évaluera l’impact environnemental des projets, évaluation qui représentera une part significative de la note globale. Enfin les impacts résiduels des projets devront être compensés par les producteurs, conformément aux règles applicables en la matière, avec la définition d’un cahier des charges.
Cet appel d’offres, monsieur le député, répond donc à vos attentes. Il a fait l’objet de nombreuses consultations et il a fallu lever un certain nombre de réticences, mais un juste équilibre peut être trouvé, me semble-t-il, entre la production de petite hydroélectricité et la protection de l’environnement et des cours d’eau.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ségolène Royal
En complément de ce que j’ai déjà dit tout à l’heure sur le modèle économique des méthaniseurs, qu’il faut améliorer pour augmenter le nombre de chantiers en cours, je veux rappeler que les procédures ont été simplifiées, notamment avec le permis unique, d’abord expérimenté dans sept régions avant d’être généralisé...
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Nous en venons aux questions du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Patrice Carvalho.
La France est le deuxième pays européen producteur d’hydroélectricité. Au sein de cette filière, nous comptons un peu plus de 2 000 petites centrales sur 250 000 kilomètres de rivières, représentant un peu plus de 10 % de la production hydroélectrique nationale, ce qui n’est pas négligeable.
Or cette activité subit...
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La parole est à Mme la ministre.
Ségolène Royal
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Patrice Carvalho, pour une seconde question.
Suite à la baisse du cours du pétrole, l’année 2015 s’est achevée avec un prix du litre de diesel inférieur à 1 euro, ce qui n’était pas arrivé depuis l’été 2009. Depuis le 1er janvier 2016, le tarif a regrimpé au-dessus de cet euro symbolique en raison d’une augmentation de la taxation. Cette tendance est amenée à...
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La parole est à Mme la ministre.
Ségolène Royal
Monsieur le député, vous venez de souligner les questions que pose la baisse du prix des hydrocarbures. Il s’agit à la fois d’une menace et d’une opportunité. C’est une menace pour le réchauffement climatique parce que, bien évidemment, cette baisse des prix entraîne une augmentation de la consommation, pas...
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