J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à nous prononcer sur la ratification de deux ordonnances relatives, l’une à l’autoconsommation d’électricité, l’autre à la production d’électricité à partir...
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Merci !
La discussion générale est close.
(La prise de parole ci-dessus)
Je suis saisi d’un amendement no 30, portant article additionnel après l’article 1er.
La parole est à Mme Béatrice Santais, rapporteure, pour soutenir cet amendement, que la commission a souhaité reprendre.
La commission souhaite en effet reprendre cet amendement qui concerne l’exonération de la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, dans le cadre de l’autoconsommation.
Aujourd’hui, seuls les petits producteurs d’électricité, qui consomment intégralement l’électricité qu’ils produisent pour les...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
Emmanuelle Cosse
Alors que le développement de l’autoconsommation est un objectif majeur de la loi de transition énergétique, l’appel d’offres relatif à l’autoconsommation, lancé en août dernier, a permis d’identifier un frein important au développement du dispositif. En effet, le régime fiscal actuel d’incitation au développement...
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