Monsieur le député, l’une des difficultés que pose votre amendement est que le dispositif de subrogation directe que vous proposez n’est pas conforme au droit européen. Ceci dit nous partageons votre objectif de parvenir à un dispositif sécurisé. C’est pourquoi le Gouvernement se prononcera en faveur de... Lire ▸

Monsieur Pancher, acceptez-vous de retirer votre amendement ?

Je vous remercie, madame la rapporteure, madame la ministre, de vos explications et je retire mon amendement.

Madame la rapporteure, puis-je considérer que vous avez déjà défendu l’amendement no 33 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Le Gouvernement est favorable à l’amendement no 33. D’une part il répond à l’enjeu de traçabilité de l’électricité verte, ce qui est une nécessité absolue, tout en restant conforme au droit européen et en n’obligeant pas les plus petits producteurs à s’inscrire sur le registre. D’autre part, il prévoit une date... Lire ▸

La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 19.

Je le retire.