Quel est l’avis de la commission ?
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nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 17 rectifié.
Emmanuelle Cosse
Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 7.
L’article L. 314-28 du code de l’énergie, tel que créé par l’ordonnance no 2016-1059 du 3 août 2016 ratifiée par la présente loi, contredit l’article L. 2253-1 du code général des collectivités territoriales tel que modifié par la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la...
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(La prise de parole ci-dessus)
Il est pertinent de mettre en cohérence les dispositions des deux textes, même si je ne suis pas certaine qu’ils se contredisent. Avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Emmanuelle Cosse
Favorable. Il convient en effet de mettre en concordance le code général des collectivités territoriales et le code de l’énergie.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 18.