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21 décembre 2016 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Je le retire, monsieur le président.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170089.asp#P949769
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Cet amendement vise à mettre en place, pour le raccordement des installations de biométhane, un dispositif de réfaction tarifaire similaire à celui prévu à l’article 3 pour l’électricité renouvelable. Il limite la mesure au raccordement des installations de biométhane dans les zones de plus de 100 000 clients... Lire ▸
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Emmanuelle Cosse
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 6.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Laurent Furst, pour une explication de vote au nom du groupe Les Républicains.
Je note que le texte a connu des évolutions et je tenais à vous en remercier. Une question demeure, qui porte non pas sur le fond du texte mais sur le mode de gestion des certificats : comment l’État pourra-t-il les vendre et les récupérer ? Moi qui suis très attaché à l’autoconsommation électrique, je pense que la... Lire ▸
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.