Cet amendement vise à mettre en place, pour le raccordement des installations de biométhane, un dispositif de réfaction tarifaire similaire à celui prévu à l’article 3 pour l’électricité renouvelable. Il limite la mesure au raccordement des installations de biométhane dans les zones de plus de 100 000 clients bénéficiant d’un tarif « péréqué ».
Comme je l’ai souligné au cours de la présentation du texte, il est important d’avancer dans la réalisation des objectifs de développement du biogaz fixés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie : 1,7 térawattheure d’injection de biométhane dans le réseau de gaz en 2018 et 8 térawattheures en 2023. En facilitant les raccordements au réseau, cette mesure permettra de développer de beaux projets d’installations de biométhane.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Emmanuelle Cosse
Le Gouvernement émet un avis très favorable sur ces amendements identiques. Il s’agit, pour dire les choses très clairement, de simplifier la procédure administrative de raccordement sans amoindrir les conditions techniques et la sécurité de la réalisation de celui-ci.
Je rappelle que la procédure de raccordement...
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La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Je tiens à soutenir l’avis défavorable émis par Mme la rapporteure sur ces amendements identiques.
Ces amendements ont été déposés au titre de l’article 88, ce qui ne permet ni de débattre d’une disposition ni de l’expertiser, comme Mme la rapporteure s’est engagée à le faire sur d’autres sujets. Il ne s’agit pas...
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La parole est à Mme Béatrice Santais, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 28.
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Emmanuelle Cosse
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 6.
Je le retire, monsieur le président.