Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi fait l’objet d’un large consensus à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Je tiens d’abord à saluer les interventions pétries d’humanité de Mme la... Lire ▸

Très bien !

La parole est à M. Olivier Dussopt.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, il me revient, à la fin de cette discussion générale, de dire le soutien qu’apporte le groupe socialiste, écologiste et républicain au texte porté par Mme Françoise Dumas avec opiniâtreté et constance depuis plusieurs... Lire ▸

J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 3 bis.

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Examen, selon la procédure d’examen simplifiée, de sept projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux ; Discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2016 ; Discussion, en lecture définitive, du projet de loi... Lire ▸