L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (no 4349).
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
La séance est ouverte.
L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, de sept projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux (nos 3384 et 4308 ; 3383 et 4307 ; 4209 et 4305 ; 4205 et 4306 ; 4210 et 4304 ; 4181 et 4282 ; 4170 et 4303).
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics.
Christian Eckert
Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission des finances, mesdames et messieurs les députés, j’ai constaté l’enthousiasme que vous avez manifesté pour saluer l’adoption de l’accord sur la ligne ferroviaire Lyon-Turin, mais vous n’avez peut-être pas prêté suffisamment attention à un autre...
Lire ▸
C’est bien !
Christian Eckert
Certains, je le sais, auraient préféré qu’une obligation de reporting publique soit imposée par la loi, mais l’essentiel est que ces informations soient à la disposition des administrations fiscales parce que ce sont elles qui conduisent les redressements.
Ce matin a lieu devant vous la dernière intervention du...
Lire ▸