La parole est à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable.

Monsieur le président, mesdames les rapporteures thématiques, mesdames, messieurs les députés, j’ai l’honneur de m’exprimer à nouveau devant vous avant que vous n’adoptiez en lecture définitive le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Le titre II du projet de loi, relatif à la mixité sociale et à... Lire ▸

Eh oui !

Nous n’avons pas toujours été d’accord mais sommes parvenus à des compromis sur les principaux sujets. Par ailleurs, je n’oublie pas que nous avons intégré ensemble au projet de loi bon nombre d’articles ratifiant des ordonnances. Cette façon de travailler devrait nous inspirer plus souvent en matière de... Lire ▸

Pour ma part, j’ai choisi mon camp : celui du progrès social et de l’égalité. C’est pourquoi je suis très heureuse que nous en venions à la phase finale de l’adoption de ce texte. Ce projet de loi ne constitue certes pas une réponse à tout mais il offre des pistes face au repli sur soi, car la manière dont nous... Lire ▸

Ça, c’est sûr !

…mais cette mesure, qui crée une peine automatique, me semble tout à fait contraire au principe de l’individualisation des peines. Comme je vous l’ai alors expliqué – sans vous convaincre –, il me semble que le Conseil Constitutionnel jugerait cette disposition anticonstitutionnelle s’il était amené à... Lire ▸

Ce n’est pas sérieux !