Emmanuelle Cosse
Pour ma part, j’ai choisi mon camp : celui du progrès social et de l’égalité. C’est pourquoi je suis très heureuse que nous en venions à la phase finale de l’adoption de ce texte. Ce projet de loi ne constitue certes pas une réponse à tout mais il offre des pistes face au repli sur soi, car la manière dont nous faisons société s’incarne particulièrement dans la façon dont nous aménageons, occupons et partageons les espaces collectifs. Le défi que nous devons relever est celui qui consiste à faire du logement social l’un des pivots de notre pacte social et de la politique de logement social, public comme privé, un axe majeur des politiques en faveur de l’égalité.
Je n’aurai qu’un regret à propos de ce texte : l’adoption en nouvelle lecture, contre l’avis du Gouvernement et de M. le rapporteur général, d’une mesure visant à pénaliser, par la résiliation automatique du bail, tous les résidents d’un logement social si l’un d’entre eux est condamné pour détention ou trafic de stupéfiants dans le hall d’un immeuble.
Je n’ignore certes pas les problèmes que posent ces comportements délictueux aux habitants des immeubles concernés,…
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Emmanuelle Cosse
Monsieur le président, mesdames les rapporteures thématiques, mesdames, messieurs les députés, j’ai l’honneur de m’exprimer à nouveau devant vous avant que vous n’adoptiez en lecture définitive le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.
Le titre II du projet de loi, relatif à la mixité sociale et à...
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Eh oui !
Emmanuelle Cosse
Nous n’avons pas toujours été d’accord mais sommes parvenus à des compromis sur les principaux sujets. Par ailleurs, je n’oublie pas que nous avons intégré ensemble au projet de loi bon nombre d’articles ratifiant des ordonnances. Cette façon de travailler devrait nous inspirer plus souvent en matière de...
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Et voilà ! Continuez comme ça ! La polémique pour la polémique !
Emmanuelle Cosse
(La prise de parole ci-dessus)
Ça, c’est sûr !
Emmanuelle Cosse
…mais cette mesure, qui crée une peine automatique, me semble tout à fait contraire au principe de l’individualisation des peines. Comme je vous l’ai alors expliqué – sans vous convaincre –, il me semble que le Conseil Constitutionnel jugerait cette disposition anticonstitutionnelle s’il était amené à...
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Ce n’est pas sérieux !
Emmanuelle Cosse
Certes, ce délai n’est pas contraignant, mais le Gouvernement tient à signaler qu’il souhaite que ces attributions importantes soient mises en oeuvre rapidement.
Enfin, je tiens à remercier les députés qui ont permis d’aboutir à ce résultat : Annick Lepetit, présidente de la commission spéciale, Razzy Hammadi,...
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