geheim.land Recherche Politique
22 décembre 2016 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Emmanuelle Cosse
Certes, ce délai n’est pas contraignant, mais le Gouvernement tient à signaler qu’il souhaite que ces attributions importantes soient mises en oeuvre rapidement. Enfin, je tiens à remercier les députés qui ont permis d’aboutir à ce résultat : Annick Lepetit, présidente de la commission spéciale, Razzy Hammadi, rapporteur général, Philippe Bies, rapporteur thématique chargé du titre II – avec lequel nous avons eu de nombreuses heures d’échange –, mais aussi de nombreux députés siégeant sur tous les bancs de cette assemblée, en particulier Audrey Linkenheld, Michel Piron, André Chassaigne et Marie-George Buffet qui ont chacun défendu des dispositions et nous ont permis, me semble-t-il, d’améliorer considérablement le titre II. Je souhaite aussi saluer ici l’implication de mon administration et en premier lieu de son directeur, Laurent Girometti, qui nous a accompagnés tout au long de l’examen du texte, ainsi que l’administration de l’Assemblée, notamment Pierre-André Clément, l’administrateur chargé du titre II, lequel est particulièrement technique. Je profite aussi de cette intervention pour saluer les membres de mon cabinet, en particulier ma conseillère parlementaire, qui elle aussi a joué un rôle majeur. Ce texte améliorant l’accès au logement pour toutes et tous rend à nos concitoyens une confiance en l’avenir indispensable à la cohésion sociale de notre pays. Il me semble que nous réalisons aujourd’hui à une avancée importante pour l’égalité et la citoyenneté.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170090.asp#P950218
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Emmanuelle Cosse
Pour ma part, j’ai choisi mon camp : celui du progrès social et de l’égalité. C’est pourquoi je suis très heureuse que nous en venions à la phase finale de l’adoption de ce texte. Ce projet de loi ne constitue certes pas une réponse à tout mais il offre des pistes face au repli sur soi, car la manière dont nous... Lire ▸
Ça, c’est sûr !
Emmanuelle Cosse
…mais cette mesure, qui crée une peine automatique, me semble tout à fait contraire au principe de l’individualisation des peines. Comme je vous l’ai alors expliqué – sans vous convaincre –, il me semble que le Conseil Constitutionnel jugerait cette disposition anticonstitutionnelle s’il était amené à... Lire ▸
Ce n’est pas sérieux !
Emmanuelle Cosse
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale.
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, madame la rapporteure thématique – chère Valérie Corre –, chers collègues, je voudrais tout d’abord excuser M. le rapporteur général, Razzy Hammadi, retenu par un empêchement de dernière minute. Je sais qu’il aurait aimé être là. Le Sénat a adopté le 19... Lire ▸
Très bien !
En effet, il n’est pas question de priver un enfant de cantine au motif que ses parents sont dans une situation sociale précaire. Il s’agit d’une véritable avancée. Je pense aux enfants qui bénéficieront ainsi de l’accès à la cantine. Cette mesure honore notre assemblée – j’ai déjà eu l’occasion de le dire, mais il... Lire ▸