Toutefois, le cri, ou l’aboiement, que nous avons émis à cette occasion, a été repris par le présent projet de loi, de telle sorte que ces dispositions, qui n’ont l’air de rien mais peuvent faire beaucoup dans certaines circonstances, sont adoptées.
Ce qui est intéressant, c’est que ce projet de loi prend en compte les zones défavorisées, rurales, économiquement fragiles, périphériques, qui tendent à subir un décrochage économique et social, mais aussi un décrochage citoyen. Dans ces zones, l’accès aux services publics, aux transports, aux télécommunications, qui semble aller de soi ailleurs, est devenu difficile.
Les bons esprits sont frappés aujourd’hui de ce qui se passe sur le plan politique dans les pays occidentaux : une partie, souvent majoritaire, de l’électorat – donc du peuple –, en marge du système en place, des journaux, de la classe politique, vote de manière parfois surprenante, et regrettable – même si le peuple a toujours raison. Or cela ne vient pas par génération spontanée : ce phénomène est lié en grande partie au fait que les personnes en question habitent les périphéries, les marges, les banlieues, les zones rurales. Si cela est particulièrement frappant aux États-Unis, on observe la même chose en France, avec – entre autres – ce paradoxe extraordinaire que ces zones rurales, où le phénomène d’immigration n’existe pratiquement pas, montrent une sensibilité extravagante à la question de l’immigration. On voit bien que c’est un état d’esprit général, qui rend les choses difficiles. Si nous ne prêtons pas attention à ces décrochages citoyens, à ces décrochages d’accès, nous aurons – et c’est déjà le cas aujourd’hui – à faire face à des difficultés et à des contradictions politiques.
Bien entendu, ce projet de loi n’est qu’une contribution modeste. Même si son contenu est relativement riche, il en faudra bien d’autres pour espérer s’approcher de l’égalité en droit. Lorsque nous étions jeunes et que nous faisions des études de sciences politiques, on nous disait : « L’égalité, ça n’existe pas, mais au moins, la Constitution et la République nous ont apporté l’égalité en droit ». En réalité, non. Ce que nous essayons d’approcher, à travers un projet de loi comme celui-ci, c’est l’égalité en droit. Mais nous sommes encore loin de ce qui demeure un objectif à atteindre.
Le groupe que je représente – un député pour dix-sept, le ratio est l’un des plus élevés dans l’hémicycle aujourd’hui ! (Sourires) – est, par définition, républicain, progressiste, démocrate et même radical. Il ne peut donc que voter avec enthousiasme l’ensemble de ces dispositions.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ils vont arriver !
Les habitants de certains quartiers apprécieront ! Il n’est pas anodin de clôturer l’année avec l’adoption définitive par notre assemblée du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, que nous sommes fiers d’avoir défendu tous ensemble, ministres, rapporteurs et députés, tout au long des étapes du...
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Dans la discussion générale, la parole est à M. Paul Giacobbi.
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, une fois de plus, nous consacrons une séance – la dernière de l’année 2016 – à l’examen d’un projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté. Deux siècles après l’instauration de la République, ce n’est pas le premier du genre, ni certainement le dernier.
Même si...
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(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. André Chassaigne.
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mesdames les rapporteures thématiques, chers collègues, nous entamons la lecture définitive du projet de loi égalité et citoyenneté, un texte qui a pour ambition d’être une réponse globale aux problématiques sociales vécues au quotidien par nos...
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Emmanuelle Cosse
Très bien !
Nous soutenons évidemment les mesures qui visent, dans le même esprit, à prolonger et à renforcer la loi SRU, tant en matière de sanction des maires défaillants que d’obligation de production de logements sociaux.
Je pense enfin aux dispositions relatives à l’égalité. Si nous regrettons que le droit de vote des...
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